Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
45. Localisation: Les normes de localisation d’un filtre à sable classique sont prévues à l’article 7.2.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 45; D. 786-2000, a. 44.